CAMEROUN :: Urgent: Magloire ONDOA sera juge fédéral à la Fécafoot :: CAMEROON

Urgent: Magloire ONDOA sera juge fédéral à la Fécafoot

cameroun,urgent,magloire,ondoa,sera,juge,federal,fecafoot,cameroon,CAMEROUN :: Urgent: Magloire ONDOA sera juge fédéral à la Fécafoot :: CAMEROONMagloire ONDOA a été porté à la tête de la commission fédérale d'homologation et de discipline en date du 29 Décembre 2017 par le Président du Comité de Normalisation. Dieudonné Happi a également désigné le magistrat Gilbert SCHLICK pour diriger la commission de recours (sorte d'instance d'appel). La décision a été rendue public un mois après son adoption, soit en date du 29 janvier 2018.

RESOLUTIONS DU COMITE DE NORMALISATION DE LA FECAFOOT RELATIVES A LA NOMINATION DES MEMBRES DE CERTAINS ORGANES JURIDICTIONNELS DE LA FECAFOOT
 Vu la Constitution;
 Vu la loi n°2011/18 du 15 Juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
 Vu les statuts de la FIFA;
 Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ;
 Vu la décision du 23 Août 2017 du Bureau du Conseil de la FIFA de nommer un Comité de Normalisation pour la Fédération Camerounaise de Football ;
 Vu la correspondance de la FIFA du 12 Septembre 2017relative à la composition du Comité de Normalisation de la Fédération Camerounaise de Football ;
 Vu la première résolution du Comité de Normalisation du 15 Septembre 2017 ;
 Vu la décision N°001/FCF/PCN/2017 du Président de la FECAFOOT relative au fonctionnement des organes juridictionnels de la FECAFOOT et des ligues ;
 Vu la Circulaire N°001/FCF/CABPCN/2017 du Président du Comité de Normalisation du 18 Septembre 2017 ;
 Vu les circonstances exceptionnelles que constitue la période de normalisation du Football camerounais ;
 Vu les nécessités de service.

Considérant que le 12 Novembre 2015, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) a déclaré nul l’ensemble du processus électoral organisé du 28 Août 2015 au 28 Septembre 2015 par la FECAFOOT au sein des ligues départementales et régionales, ainsi que celui poursuivit au niveau fédéral ;

Considérant que le 27 février 2017, le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la sentence susmentionnée ;

Considérant que les membres des organes juridictionnels actuels ont été nommés le 21 mars 2016 par l’Assemblée Générale de la FECAFOOT, alors constituée de membres dont les élections avaient été annulées ;

Considérant que pour les nécessités de service, le Comité de Normalisation a par une résolution du 15 septembre 2017 maintenu certains organes juridictionnels de la FECAFOOT en fonctionnement mais uniquement jusqu’à la fin de la saison sportive 2016/2017 ;

Considérant par ailleurs que le Comité de Normalisation a par résolution du 04 Décembre 2017, définitivement mis un terme à l’ensemble des championnats encore en cours comptant pour la saison sportive 2016/2017 mettant ainsi fin à l’activité des membres des organes juridictionnels entré en fonction avant la période de normalisation ;

Considérant que les organes juridictionnels de la FECAFOOT doivent par conséquent être reconstitués et de nouveaux membres, désignés ;

Le Comité de Normalisation, en sa session du 29 Décembre 2017, à l’unanimité de ses cinq (05) membres décide que :

1ère résolution: Il est mis fin aux fonctions des membres des organes juridictionnels de la FECAFOOT désignés par l’Assemblée Générale de la FECAFOOT du 21 mars 2016.

2ème résolution : Les personnes dont les noms suivent sont nommées Présidents, Vice-présidents, Rapporteurs et Membres des organes juridictionnels de la FECAFOOT ci-après :

I- COMMISSION FEDERALE D’HOMOLOGATION ET DE DISCIPLINE
Président : Pr ONDOA Magloire ;
Vice-présidente : NTUBE NZUBEPIE Aisha épouse JEMBIA ;
Rapporteur : MBAPPE ESSOKA Emmanuel ;
Membres : KAKE BATANA Guy ;
NGASSA Charles ;
BIAS Albert Joël ;
NOUYADJAM Jean Jacques.

II- COMMISSION DE RECOURS :
Président : SCHLICK Gilbert ;
Vice-présidente : NDEMO Marie Noëlle ;
Rapporteur : Me SIKATI Désiré ;
Membres : DZIE Olivier ;
HAMADOU Evélé ;
MBENG Martin ;
BEKOMBO JABEA Claude.

Les présentes résolutions feront l’objet d’une décision du Président du Comité de Normalisation et entreront en vigueur dès la publication de celle-ci.

Yaoundé, le 29 janvier 2018
Me. HAPPI DIEUDONNE
Me. AMBOMO MARCELLE DENISE MAURICE SAMUEL BELLET EDIMO
NJOMO KAMDEM KEVIN OUMAROU ABDOU

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