Double identité: Suspension d'un joueur camerounais né en 1990 puis en 1998 :: CAMEROON

Double identité: Suspension d'un joueur camerounais né en 1990 puis en 1998

double,identite,suspension,d39un,joueur,camerounais,1990,puis,1998,cameroon,Double identité: Suspension d'un joueur camerounais né en 1990 puis en 1998 :: CAMEROONSelon le juge fédéral, le joueur Nesnen Ndeumen Feuleu de Feutcheu Football Club de Bandjoun né le 17/03/1990 est détenteur d'une autre identité sous le nom de Guy Janvier Ndeumen Tchoupe né le 15/03/1998 pour le compte de Titanic Football Club d'Edéa pour la même saison 2016/2017.

Le joueur écope de deux ans de suspension. Son club Feutcheu Football Club de Bandjoun perd le match disputé contre Newstars sur un score de forfait (0-3).

LIGUE PE FOOTBALL PROFESSIONNEL DU CAMEROUN
COMMISSION D'HOMOLOGATION ET DE DISCIPLINE
PROCES VERBAL D'HOMOLOGATION ET DE DISCIPLINE
Décision Disciplinaire 01/LFPC /SG/CHD/DD/2017

L'an deux mil dix-sept et le 11 du mois de Juillet, s'est tenue à Yaoundé, la réunion de la Commission d'Homologation et de Discipline afin de statuer sur les rencontres comptant pour les 18ème et 19ème journées, du championnat MTN ELITE ONE saison 2016-2017.

Etaient présents :

1. M. Mathias Eric Owona Nguini (Président)
2. M. Magelan Omballa (Vice-Président)
3. Me Daniel Ngos (Rapporteur)
4. M. Mathurin Ambassa (Membre)
5. M. Loa Hegba Agai (Membre)
6. Colonel Parfait Ndjock (Membre)
7. M. Paul Nlend (Membre)

MATCH DE LA 18EME JOUNNEE MTN ELITE ONE : NEWSTARS - FEUTCHEU

Nature de l'affaire : Fraude sur identité licences multiples et défaut de libération (Newstars de Douala contre Feutcheu Football Club de Bandjoun)

La Commission,

Vu les Statuts et règlements de Ia FECAFOOT ;

vu les Statuts et règlements de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun ;

Attendu qu'au cours de la 1Bème Journée du Championnat Professionnel MTN ELITE ONE, Newstars de Douala a porté des réserves contre Feutcheu Football Club de Bandjoun ;

En la forme,

Attendu qu'aux termes des arficles 35 du Reglement du Championnat Professionnel MTN ELTTE ONE saison 2016/2017, et 123, 125 et 154 des Règlements Généraux de la FECAFOOT doivent être portés avant le début de match, que Newstars a effectivement formé des réserves de quatification contre le joueur Nesnen Ndeumen Feuleu avant le début du match ;

Attendu qu'aux termes de l'article 69 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT, en son alinéa 1, dont le joueur qui fraude ou tente de frauder sur son identité est passible d'une suspension de deux ans ;

Attendu qu'aux termes de l'article 73 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT en son alinéa 1, le joueur visé aux articles 39 alinéa 6 et 47 des Règlements Généraux de la FECAFOOT qui a signé plus d'une
demande de licence dans le cours de la même saison est passible d'une suspension minimale d'un an ;

Attendu que le ioueur Nesnen Ndeumen Feuleu de Feutcheu Football Club de Bandjoun (licence 900317008) né le 17/03/1990 est détenteur d'une autre identité sous le nom de Guy Janvier Ndeumen Tchoupe (licence 9800315015) né le 15/03/1998 pour le compte de Titanic Football Club d'Edéa pour la même saison 2016/2017 ;

Attendu que le joueur concerné a évolué lors de /a salson 2014-2015 pour Newstars de Douala et au cours de la saison 2015-2016, pour UMS de Loum sous /e nom de Nesnen Ndeumen Feuleu (licence 900318004, né le 03/06/1991 pour Neuvsfars et licence 900318006, né te 18/03/1990 pour tJMS de Loum ;

Attendu que I'extrait du plumitif déposé par Feutcheu Football Club de Bandjoun pour justifier le statut libre de joueur n'esf pas concluant pour prouver sa libération effective ;

Attendu que le contrat du joueur Nesnen Ndeumen Feuleu pour l'UMS de Loum courrait jusqu'en 2018 ;

Qu'il y'a lieu de déclarer Newstars fondé dans son action

Décide:

1-Le recours de Newstars est recevable en la forme ;

2-Le recours de Newstars est reçu au fond car le joueur est bien doté d'une identité multiple qui établit une fraude et une dissimulation de son identité ;

3-Le joueur Nesnen Ndeumen Feuleu alias Guy Janvier Ndeumen Tchoupe a fraudé sur son identité se rendant passible de sancfions prévus à l'article 69 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT, à I'article 73
dudit Code Disciplinaire qui punit le joueur signant plus d'une demande de licence lors de la même salson;

4-Le joueur Ndeumn Feuleu esf suspendu pour deux ans conformément aux sanctions prévues par les articles 69 et 73 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT ;

5- Le club de Feutcheu Football Club de Bandjoun perd le match par pénalité, car il s'est rendu complice de la fraude du joueur Nesnen Ndeumen Feuleu alias Guy Janvier Ndeumen Tchoupe, conformément aux
disposifions de I'article 69 alinéa 3 du Code disciplinaire de la FECAFOOT ;

6- Le Club Newstars de Douala remporte le match par pénalité et bénéficie des points retirés à Feutcheu car il a formulé des réserves conformes aux dispositions de l'artide 62 alinéa 4 du Code Disciplinaire de ta FECAFOOT et l'alicle 123 des Règlements Généraux de la FECAFOOT.

LE RAPPORTEUR : Me Daniel Ngos
LE PRESIDENT : M. Mathias Eric Owona Nguini

  • Hits : [ 2177 ] 14 Jul 2017 11:20:00

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